Archives des Transversaux | Courtier-Associés

Actualité

Les cessions de parts de sociétés agricoles détenant du foncier sous contrôle !

article du 13/12/2022

Transfert du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel : quelle publicité ?

article du 21/11/2022

Un guichet unique pour les formalités des entreprises

article du 17/11/2022

Un registre unique des entreprises en 2023

article du 06/09/2022

Les effets du consentement d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint

article du 30/08/2022

Entrepreneurs individuels : que faire en cas de difficultés ?

article du 29/06/2022

Résiliation d’un bail commercial pour défaut de paiement des loyers

article du 24/06/2022

Entrepreneurs individuels : comment transférer votre patrimoine professionnel ?

article du 07/06/2022

Insaisissabilité de la résidence principale : gare au divorce de l’entrepreneur !

article du 03/06/2022

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Dossier

Comment transmettre son entreprise à moindre coût ?

article du 26/01/2023

Faillite d’un client : comment réagir ?

article du 09/09/2022

Transmission d’une entreprise : une exonération possible

article du 08/06/2022

Transmission de l’entreprise : 10 questions à se poser

article du 03/06/2022

Cession du bail rural, mode d’emploi

article du 01/09/2020

Exploitation agricole en difficulté : comment réagir ?

article du 02/12/2019

Entrepreneurs : comment rendre vos biens immobiliers insaisissables

article du 12/07/2019

Vendre un bien avec réserve de propriété

article du 07/06/2019

Transmission d’une société : les points clés du pacte Dutreil

article du 15/02/2019

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Question Réponse

Droit de préemption de la Safer en cas de cession de parts sociales

article du 29/06/2022

Validité d’une clause de non-concurrence stipulée lors d’une cession de société

article du 24/09/2021

Obtention d’un relevé de forclusion en cas de déclaration de créance tardive

article du 21/08/2021

Constitution d’un GAEC entre concubins

article du 31/03/2021

Donation des parts d’une société agricole et pacte Dutreil

article du 31/08/2020

Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire

article du 27/01/2020

Recouvrement d’un impayé après la liquidation judiciaire d’un client

article du 25/10/2019

Incidence du divorce de l’entrepreneur sur un bien déclaré insaisissable

article du 22/05/2019

Sort du bail rural en cas de décès de l’exploitant locataire

article du 28/02/2019

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Chiffre

Cession de fonds de commerce et biens assimilés

article du 27/03/2015

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Obtention d’un relevé de forclusion en cas de déclaration de créance tardive

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Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire

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