Archives des Transversaux | Courtier-Associés

Actualité

Liquidation judiciaire : quelles fautes du dirigeant peuvent être retenues ?

article du 18/05/2023

Quand une déclaration de créance est effectuée par le débiteur

article du 19/04/2023

Transmission du bail rural au conjoint de l’exploitant décédé : à quelles conditions ?

article du 14/03/2023

Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : gare à l’information du bailleur !

article du 07/02/2023

Cessation des paiements : un prêt consenti à l’entreprise est-il un actif disponible ?

article du 31/01/2023

Les cessions de parts de sociétés agricoles détenant du foncier sous contrôle !

article du 13/12/2022

Transfert du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel : quelle publicité ?

article du 21/11/2022

Un guichet unique pour les formalités des entreprises

article du 17/11/2022

Un registre unique des entreprises en 2023

article du 06/09/2022

Afficher tout

Dossier

Comment transmettre son entreprise à moindre coût ?

article du 26/01/2023

Faillite d’un client : comment réagir ?

article du 09/09/2022

Transmission d’une entreprise : une exonération possible

article du 08/06/2022

Transmission de l’entreprise : 10 questions à se poser

article du 03/06/2022

Cession du bail rural, mode d’emploi

article du 01/09/2020

Exploitation agricole en difficulté : comment réagir ?

article du 02/12/2019

Entrepreneurs : comment rendre vos biens immobiliers insaisissables

article du 12/07/2019

Vendre un bien avec réserve de propriété

article du 07/06/2019

Transmission d’une société : les points clés du pacte Dutreil

article du 15/02/2019

Afficher tout

Question Réponse

Arrêt des poursuites contre une entreprise mise en redressement judiciaire

article du 24/05/2023

Procédure de résiliation du bail commercial en cas de liquidation judiciaire du locataire

article du 27/04/2023

Conditions de l’attribution préférentielle d’une exploitation agricole

article du 02/02/2023

Droit de préemption de la Safer en cas de cession de parts sociales

article du 29/06/2022

Validité d’une clause de non-concurrence stipulée lors d’une cession de société

article du 24/09/2021

Obtention d’un relevé de forclusion en cas de déclaration de créance tardive

article du 21/08/2021

Constitution d’un GAEC entre concubins

article du 31/03/2021

Donation des parts d’une société agricole et pacte Dutreil

article du 31/08/2020

Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire

article du 27/01/2020

Afficher tout

Chiffre

Cession de fonds de commerce et biens assimilés

article du 27/03/2015

Afficher tout

Expertises

L'Étude

Infos Pro

Actualité

Liquidation judiciaire : quelles fautes du dirigeant peuvent être retenues ?

Quand une déclaration de créance est effectuée par le débiteur

Transmission du bail rural au conjoint de l’exploitant décédé : à quelles conditions ?

Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : gare à l’information du bailleur !

Cessation des paiements : un prêt consenti à l’entreprise est-il un actif disponible ?

Les cessions de parts de sociétés agricoles détenant du foncier sous contrôle !

Transfert du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel : quelle publicité ?

Un guichet unique pour les formalités des entreprises

Un registre unique des entreprises en 2023

Dossier

Comment transmettre son entreprise à moindre coût ?

Faillite d’un client : comment réagir ?

Transmission d’une entreprise : une exonération possible

Transmission de l’entreprise : 10 questions à se poser

Cession du bail rural, mode d’emploi

Exploitation agricole en difficulté : comment réagir ?

Entrepreneurs : comment rendre vos biens immobiliers insaisissables

Vendre un bien avec réserve de propriété

Transmission d’une société : les points clés du pacte Dutreil

Question Réponse

Arrêt des poursuites contre une entreprise mise en redressement judiciaire

Procédure de résiliation du bail commercial en cas de liquidation judiciaire du locataire

Conditions de l’attribution préférentielle d’une exploitation agricole

Droit de préemption de la Safer en cas de cession de parts sociales

Validité d’une clause de non-concurrence stipulée lors d’une cession de société

Obtention d’un relevé de forclusion en cas de déclaration de créance tardive

Constitution d’un GAEC entre concubins

Donation des parts d’une société agricole et pacte Dutreil

Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire

Chiffre

Cession de fonds de commerce et biens assimilés