Archives des Juridique | Courtier-Associés

Actualité

Quand demander l’application du statut des baux commerciaux après la fin d’un bail dérogatoire ?

article du 05/06/2023

Liquidation judiciaire : quelles fautes du dirigeant peuvent être retenues ?

article du 18/05/2023

Dommages causés sur un chantier par une société de location de matériel

article du 16/05/2023

Quand la sous-location de locaux commerciaux est irrégulière

article du 04/05/2023

Quand une indemnité de rupture est prévue dans un bail commercial

article du 26/04/2023

Quand une déclaration de créance est effectuée par le débiteur

article du 19/04/2023

Vice caché : quand le bien est remis en état par une tierce personne

article du 17/04/2023

L’obligation du banquier d’informer la caution dès le premier incident de paiement

article du 13/04/2023

Transmission du bail rural au conjoint de l’exploitant décédé : à quelles conditions ?

article du 14/03/2023

Afficher tout

Interview

La mise en demeure de payer

article du 21/03/2023

Les pénalités de retard

article du 18/01/2023

La garantie légale de conformité

article du 15/11/2022

Le PGE « Résilience »

article du 13/09/2022

Le bail commercial de courte durée

article du 08/07/2022

Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel

article du 07/04/2022

L’état de cessation des paiements

article du 11/03/2022

Le renouvellement du bail commercial

article du 08/02/2022

Le remboursement des comptes courants d’associés

article du 20/12/2021

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Dossier

Rejoindre un réseau de franchise : avantages et inconvénients

article du 12/05/2023

Devis : quelles obligations pour les professionnels ?

article du 07/04/2023

Comment éviter un procès en signant une transaction

article du 03/03/2023

Zoom sur les pénalités de retard

article du 14/10/2022

Faillite d’un client : comment réagir ?

article du 09/09/2022

Transmission de l’entreprise : 10 questions à se poser

article du 03/06/2022

Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel

article du 29/04/2022

La sous-location d’un bail commercial

article du 25/03/2022

Société agricole : quels liens avec le foncier ?

article du 07/03/2022

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Question Réponse

Arrêt des poursuites contre une entreprise mise en redressement judiciaire

article du 24/05/2023

Procédure de résiliation du bail commercial en cas de liquidation judiciaire du locataire

article du 27/04/2023

Refus de renouvellement du bail commercial et maintien du locataire dans les lieux

article du 31/03/2023

Réclamation d’intérêts de retard en cas de paiement tardif du fermage

article du 31/03/2023

Contrôle des cessions de parts sociales de sociétés détenant du foncier agricole

article du 28/02/2023

Clause de renonciation au renouvellement d’un bail commercial

article du 21/02/2023

Conditions de l’attribution préférentielle d’une exploitation agricole

article du 02/02/2023

Insertion d’une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une SAS

article du 18/01/2023

Souscription de parts sociales par un époux commun en biens

article du 21/11/2022

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Chiffre

Indice National du Bâtiment BT01

article du 02/02/2020

Indice trimestriel du coût de la construction

article du 04/10/2013

Indice des loyers commerciaux

article du 04/10/2013

Taux d’intérêt légal

article du 01/10/2013

Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)

article du 01/10/2013

Indice des loyers des activités tertiaires

article du 01/10/2013

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Infos Pro

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Quand demander l’application du statut des baux commerciaux après la fin d’un bail dérogatoire ?

Liquidation judiciaire : quelles fautes du dirigeant peuvent être retenues ?

Dommages causés sur un chantier par une société de location de matériel

Quand la sous-location de locaux commerciaux est irrégulière

Quand une indemnité de rupture est prévue dans un bail commercial

Quand une déclaration de créance est effectuée par le débiteur

Vice caché : quand le bien est remis en état par une tierce personne

L’obligation du banquier d’informer la caution dès le premier incident de paiement

Transmission du bail rural au conjoint de l’exploitant décédé : à quelles conditions ?

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La mise en demeure de payer

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Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel

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Société agricole : quels liens avec le foncier ?

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Arrêt des poursuites contre une entreprise mise en redressement judiciaire

Procédure de résiliation du bail commercial en cas de liquidation judiciaire du locataire

Refus de renouvellement du bail commercial et maintien du locataire dans les lieux

Réclamation d’intérêts de retard en cas de paiement tardif du fermage

Contrôle des cessions de parts sociales de sociétés détenant du foncier agricole

Clause de renonciation au renouvellement d’un bail commercial

Conditions de l’attribution préférentielle d’une exploitation agricole

Insertion d’une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une SAS

Souscription de parts sociales par un époux commun en biens

Chiffre

Indice National du Bâtiment BT01

Indice trimestriel du coût de la construction

Indice des loyers commerciaux

Taux d’intérêt légal

Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)

Indice des loyers des activités tertiaires