Archives des Juridique | Courtier-Associés

Actualité

Action en garantie des vices cachés et indemnisation du préjudice

article du 02/02/2023

Cessation des paiements : un prêt consenti à l’entreprise est-il un actif disponible ?

article du 31/01/2023

Annonces légales : les tarifs pour 2023

article du 17/01/2023

Rupture d’un concours financier accordé par une banque à une entreprise

article du 02/01/2023

Forte hausse du taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2023

article du 30/12/2022

Des pénalités de retard plus élevées en 2023

article du 22/12/2022

Commerces fermés en raison du Covid et défaut de paiement des loyers

article du 20/12/2022

Quand le bailleur s’oppose au renouvellement du bail rural sans délivrer de congé

article du 20/12/2022

Les cessions de parts de sociétés agricoles détenant du foncier sous contrôle !

article du 13/12/2022

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Interview

La garantie légale de conformité

article du 15/11/2022

Le PGE « Résilience »

article du 13/09/2022

Le bail commercial de courte durée

article du 08/07/2022

Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel

article du 07/04/2022

L’état de cessation des paiements

article du 11/03/2022

Le renouvellement du bail commercial

article du 08/02/2022

Le remboursement des comptes courants d’associés

article du 20/12/2021

Le formalisme du cautionnement allégé

article du 02/12/2021

Le formalisme de la cession de parts de SARL

article du 14/10/2021

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Dossier

Zoom sur les pénalités de retard

article du 14/10/2022

Faillite d’un client : comment réagir ?

article du 09/09/2022

Transmission de l’entreprise : 10 questions à se poser

article du 03/06/2022

Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel

article du 29/04/2022

La sous-location d’un bail commercial

article du 25/03/2022

Société agricole : quels liens avec le foncier ?

article du 07/03/2022

Factures 2022 : êtes-vous au point ?

article du 14/01/2022

Le bail commercial de courte durée

article du 12/11/2021

Recouvrer une créance grâce à la procédure d’injonction de payer

article du 27/08/2021

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Question Réponse

Conditions de l’attribution préférentielle d’une exploitation agricole

article du 02/02/2023

Insertion d’une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une SAS

article du 18/01/2023

Souscription de parts sociales par un époux commun en biens

article du 21/11/2022

Mise à la disposition d’une société de terres agricoles louées et information du bailleur

article du 28/09/2022

Pouvoir de représentation d’un directeur général de société par actions simplifiée

article du 24/09/2022

Utilité d’une clause de reprise sexennale dans un bail rural

article du 31/08/2022

Fin d’un engagement de caution souscrit par un dirigeant de société

article du 23/08/2022

Droit de préemption de la Safer en cas de cession de parts sociales

article du 29/06/2022

Effet d’une mise en demeure sur la prescription d’une créance

article du 17/06/2022

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Chiffre

Indice National du Bâtiment BT01

article du 02/02/2020

Indice trimestriel du coût de la construction

article du 04/10/2013

Indice des loyers commerciaux

article du 04/10/2013

Taux d’intérêt légal

article du 01/10/2013

Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)

article du 01/10/2013

Indice des loyers des activités tertiaires

article du 01/10/2013

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Infos Pro

Actualité

Action en garantie des vices cachés et indemnisation du préjudice

Cessation des paiements : un prêt consenti à l’entreprise est-il un actif disponible ?

Annonces légales : les tarifs pour 2023

Rupture d’un concours financier accordé par une banque à une entreprise

Forte hausse du taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2023

Des pénalités de retard plus élevées en 2023

Commerces fermés en raison du Covid et défaut de paiement des loyers

Quand le bailleur s’oppose au renouvellement du bail rural sans délivrer de congé

Les cessions de parts de sociétés agricoles détenant du foncier sous contrôle !

Interview

La garantie légale de conformité

Le PGE « Résilience »

Le bail commercial de courte durée

Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel

L’état de cessation des paiements

Le renouvellement du bail commercial

Le remboursement des comptes courants d’associés

Le formalisme du cautionnement allégé

Le formalisme de la cession de parts de SARL

Dossier

Zoom sur les pénalités de retard

Faillite d’un client : comment réagir ?

Transmission de l’entreprise : 10 questions à se poser

Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel

La sous-location d’un bail commercial

Société agricole : quels liens avec le foncier ?

Factures 2022 : êtes-vous au point ?

Le bail commercial de courte durée

Recouvrer une créance grâce à la procédure d’injonction de payer

Question Réponse

Conditions de l’attribution préférentielle d’une exploitation agricole

Insertion d’une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une SAS

Souscription de parts sociales par un époux commun en biens

Mise à la disposition d’une société de terres agricoles louées et information du bailleur

Pouvoir de représentation d’un directeur général de société par actions simplifiée

Utilité d’une clause de reprise sexennale dans un bail rural

Fin d’un engagement de caution souscrit par un dirigeant de société

Droit de préemption de la Safer en cas de cession de parts sociales

Effet d’une mise en demeure sur la prescription d’une créance

Chiffre

Indice National du Bâtiment BT01

Indice trimestriel du coût de la construction

Indice des loyers commerciaux

Taux d’intérêt légal

Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)

Indice des loyers des activités tertiaires