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Découvrez ici toutes nos actualités notariales
Apport du bail rural à une société : gare à l’accord préalable du bailleur !
article du 14/05/2024
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Majoration pour défaut d’adhésion à un organisme de gestion agréé : demandez le remboursement !
article du 13/05/2024
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Majoration pour défaut d’adhésion à un OGA : demandez le remboursement !
article du 13/05/2024
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Départ de l’un des cotitulaires d’un bail rural sans en informer le bailleur
article du 26/03/2024
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Maintien abusif d’un associé dans une SCP : pas de déduction pour les dommages-intérêts
article du 18/03/2024
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L’héritier d’un associé de SARL peut-il renoncer à sa demande d’agrément ?
article du 11/03/2024
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Quelle durée pour un bail rural à long terme conclu au profit d’un exploitant âgé ?
article du 20/02/2024
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