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Résidence principale d’un entrepreneur individuel : à lui de le prouver !
article du 14/11/2023
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Mise à disposition à une société de terres agricoles louées : il faut les exploiter !
article du 07/11/2023
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Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : il faut les exploiter !
article du 07/11/2023
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Quand le bailleur ne fournit pas l’état des risques naturels et technologiques
article du 02/11/2023
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Exploitation en société de parcelles familiales : une simple déclaration ne suffit pas !
article du 31/10/2023
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Quand la procédure de liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeant
article du 26/10/2023
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Décès d’un associé de société civile : ses héritiers deviennent-ils associés ?
article du 23/10/2023
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Exonération des plus-values pour départ à la retraite : attention aux conditions !
article du 18/10/2023
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Quand la décision de préemption d’une Safer n’est pas justifiée
article du 17/10/2023
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