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Cession de parts sociales : les associés solidaires des engagements pris envers l’acquéreur !
article du 25/09/2023
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Cession de parts sociales : les associés solidaires envers l’acquéreur !
article du 25/09/2023
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Cession du bail commercial lors du départ en retraite et nouvelle activité
article du 20/06/2023
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Transmission du bail rural au conjoint de l’exploitant décédé : à quelles conditions ?
article du 14/03/2023
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Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : gare à l’information du bailleur !
article du 07/02/2023
En savoir plusConditions de l’attribution préférentielle d’une exploitation agricole
article du 02/02/2023
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Les cessions de parts de sociétés agricoles détenant du foncier sous contrôle !
article du 13/12/2022
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Transfert du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel : quelle publicité ?
article du 21/11/2022
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