Vers une nouvelle méthode de calcul du taux de l’usure ?

Le sujet inquiète de plus en plus les pouvoirs publics et le secteur financier : le taux de l’usure actuel, trop bas, a tendance à exclure certains ménages de l’accès au crédit immobilier. Rappelons que le taux de l’usure, qui vise à protéger les emprunteurs d’éventuels abus, correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un crédit. Ce taux est fixé par la Banque de France à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant et est publié au Journal officiel.

Problème, avec une remontée des taux d’intérêt, la marge de manœuvre des banques, qui doivent également composer avec les recommandations du Haut conseil de stabilité (taux d’endettement maximal de 35 % de l’emprunteur), se restreint de plus en plus. Résultats, les refus de crédits sont de plus en plus nombreux. Les établissements financiers pointent du doigt la méthode de calcul de ces fameux taux de l’usure qui « crée un décalage entre la collecte des données et la fixation du taux ». Ce décalage pouvant être pénalisant pour certains ménages. Pour tenter de remédier à ce problème, les professionnels du secteur prônent une actualisation des taux de l’usure mensuellement.

Au cours d’une réunion récente entre la Fédération bancaire française et le ministre de l’Économie, ce dernier a fait savoir qu’il était ouvert à une révision de la méthode de calcul. Parallèlement, Bercy travaillerait « à des solutions rapides pour prendre en compte l’impact de la remontée des taux sur le taux d’usure et trouver un équilibre entre la protection des consommateurs et l’accès à la propriété. »

Affaire à suivre, donc…

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