À compter du 1 janvier 2023, la contribution patronale finançant les titres-restaurant sera exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,50 €.

La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite.

Du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022, cette limite est fixée à 5,92 € par titre.

Pour les titres-restaurant distribués aux salariés à compter du 1er janvier 2023, cette contribution patronale bénéficiera d’une exonération de cotisations sociales dans la limite de 6,50 € par titre.

Rappel : pour être exonérée de cotisations sociales, la contribution de l’employeur aux titres-restaurant doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre. La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale de 6,50 € sera ainsi comprise entre 10,83 € et 13 €.

@ - Crédit photo :


Partager :

Articles

Evaluer vos frais d'acquisition
Vérifier vos capacités d'emprunt
Calculer vos remboursements de prêt
Calculer vos plus-values immobilières
Procéder à des donations
Acheter une maison
Se séparer, divorcer
Entreprendre
Vivre à l’étranger
Vendre un bien immobilier
Louer un bien immobilier
Optimiser votre patrimoine
Se marier, se pacser
Adopter un enfant
Vous vous posez des questions sur l’héritage
Protéger et prévoir l’avenir de vos proches