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Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !
article du 04/02/2025
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Cession d’actions : l’ordre de mouvement peut résulter d’un formulaire Cerfa
article du 15/11/2024
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Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !
article du 28/10/2024
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Cession de fonds de commerce : les créances du vendeur sont-elles transmises à l’acquéreur ?
article du 24/11/2023
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Cession de parts sociales : les associés solidaires des engagements pris envers l’acquéreur !
article du 25/09/2023
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Cession de parts sociales : les associés solidaires envers l’acquéreur !
article du 25/09/2023
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Cession du bail commercial lors du départ en retraite et nouvelle activité
article du 20/06/2023
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