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Non-renouvellement du mandat du gérant = poursuite tacite ou fin du mandat ?
article du 24/01/2025
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Mise à disposition d’une société de parcelles agricoles louées : il faut les exploiter !
article du 21/01/2025
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Mise en jeu de la responsabilité d’un associé : à quelles conditions ?
article du 09/01/2025
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Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation
article du 18/11/2024
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Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : pas en cas de simple négligence !
article du 07/11/2024
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Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !
article du 28/10/2024
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Transmission du patrimoine d’une société dissoute à son associé unique : du nouveau
article du 03/09/2024
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