Départ de l’un des cotitulaires d’un bail rural sans en informer le bailleur

article du 26/03/2024

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Quelle durée pour un bail rural à long terme conclu au profit d’un exploitant âgé ?

article du 20/02/2024

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Droit du colocataire exploitant au renouvellement du bail rural

article du 01/02/2024

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Gare à l’exercice d’une activité non-prévue dans le bail commercial !

article du 19/01/2024

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Demande d’autorisation de céder un bail rural

article du 29/12/2023

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Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2024 encore en hausse

article du 28/12/2023

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Intérêt de prévoir une clause résolutoire dans un bail commercial

article du 22/12/2023

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Décès d’un exploitant agricole : à qui est transmis le bail rural ?

article du 28/11/2023

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Cession de fonds de commerce : les créances du vendeur sont-elles transmises à l’acquéreur ?

article du 24/11/2023

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