Droit rural
Découvrez notre pôle droit rural
En quelques mots
• Comment anticiper et optimiser la transmission de mon exploitation agricole ?
• Quels sont les avantages liés à la conclusion d’un bail rural à long terme ? d’un bail cessible ?
• SCEA, EARL ou GAEC : quelle forme sociétaire choisir pour mon exploitation agricole ?
• La constitution d’un GFA peut-elle faciliter l’organisation de mon foncier agricole ?
Le pôle rural de l’Étude répondra à vos interrogations en matière agricole et vous assistera dans la création, la cession ou la reprise d’une exploitation agricole, ainsi que dans la mise en place de vos statuts de SCEA, EARL ou GFA, et dans la rédaction de vos baux ruraux.
Pour aller plus loin
Découvrez les notaires en charge du pôle rural :
Nos engagements
PROXIMITÉ, ÉCOUTE BIENVEILLANTE & CONFIANCE
Au cœur de notre relation : Un lien de proximité et de confiance.
EXPERTISE & QUALITÉ
Nos objectifs : la qualité du travail et le respect des délais.
Une formation professionnelle permanente des connaissances et compétences de chaque collaborateur.
SECRET PROFESSIONNEL & CONFIDENTIALITÉ
Le respect du secret professionnel le plus strict.
DONNÉES SÉCURISÉES & ESPACE CLIENT
Un stockage sécurisé des données confiées.
La conservation de vos actes notariés pendant au moins 75 ans.
Des informations consultables sur votre espace client.
LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
Une démarche écoresponsable : La signature des Actes Authentiques Électroniques sur tablette graphique, La mise en place d’une procédure sécurisée de recyclage du papier, Une démarche tendant vers le « Zéro Papier ».