Vous avez dit taxonomie verte ?

Adopté en janvier 2020, le European Green Deal a posé les jalons de la politique de l’Union européenne sur la transition écologique. L’objectif, à travers ce pacte, est de tendre vers la neutralité carbone d’ici à 2050. Pour tenter de parvenir à cet objectif, l’Union européenne a identifié un levier : mobiliser et diriger les capitaux privés vers des activités plus vertueuses. La taxonomie verte était née. Explications.

Des activités vertueuses

Dans le cadre des investissements financiers, la taxonomie est une règlementation, au niveau européen, qui organise un système pour classifier les activités économiques en fonction de leur durabilité et de leur impact environnemental. En pratique, on utilise des critères scientifiques afin d’aider les investisseurs à reconnaître les activités durables, c’est-à-dire « vertes » ou vertueuses pour l’environnement.

Pour analyser les activités économiques, on s’appuie sur 6 objectifs environnementaux :

– l’atténuation du changement climatique ;

– l’adaptation au changement climatique ;

– l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;

– la transition vers une économie circulaire ;

– la prévention et la réduction de la pollution ;

– la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Et attention, pour qu’elle soit considérée comme durable, l’activité exercée par l’entreprise étudiée doit être « alignée » sur la taxonomie. Pour cela, elle doit respecter trois conditions cumulatives :

– contribuer significativement, c’est-à-dire avoir un impact positif significatif, à l’un des 6 objectifs environnementaux listés plus haut ;

– ne pas avoir d’impact négatif significatif sur les 5 autres objectifs environnementaux ;

– respecter des garanties sociales minimales (droits humains…).

Qui est concerné par la taxonomie ?

La taxonomie concerne un large éventail d’acteurs liés aux marchés financiers ainsi que les entreprises qui cherchent à attirer des investisseurs en présentant leurs activités comme durables.

On peut citer les principales parties prenantes concernées :

– les institutions financières comme les banques, les gestionnaires de fonds, les assureurs et autres investisseurs institutionnels qui doivent utiliser la taxonomie pour déclarer dans quelle mesure leurs produits financiers sont alignés sur des activités considérées comme durables ;

– les entreprises cotées ou non en bourse. Ces dernières peuvent être tenues de divulguer la part de leurs revenus, dépenses d’investissement et dépenses opérationnelles liés aux activités classifiées comme durables selon la taxonomie ;

– les émetteurs d’obligations vertes et d’instruments financiers destinés à financer des projets écologiques. Ils doivent se référer à la taxonomie pour prouver que les fonds seront utilisés conformément aux critères de durabilité ;

– les autorités publiques sont concernées également. Les gouvernements et organismes règlementaires qui mettent en place des incitations pour les investissements verts doivent également s’appuyer sur la taxonomie afin de s’assurer que ces mesures financent réellement des activités durables ;

– on peut citer également les fournisseurs de données et les services d’évaluation. Ces sociétés spécialisées dans l’évaluation et le conseil en matière de finance durable devront intégrer la taxonomie dans leurs analyses pour aider leurs clients à comprendre et à appliquer ces critères.

Une nouveauté dans l’univers financier ?

Depuis plusieurs années maintenant, les particuliers peuvent s’appuyer sur différents labels mis en place par les pouvoirs publics pour flécher leur épargne vers des produits d’épargne plus vertueux. On pense notamment au Label ISR, au label Greenfin ou encore à Finansol.

Mais grâce à la taxonomie, ils pourront bénéficier, du moins si sa complexité ne vient pas gêner sa mise en œuvre, d’une vision beaucoup plus large car elle poursuit des objectifs plus ambitieux. D’une part, l’objectif de tendre vers une standardisation des produits dits ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) et éviter ainsi un éparpillement des standards de la finance durable en Europe. D’autre part, la volonté d’améliorer la transparence et l’information à destination notamment des épargnants. Les établissements financiers, d’assurance et les sociétés de gestion seront ainsi dans l’obligation de communiquer une multitude de données sur les produits financiers qu’ils proposent. Ce qui permettra notamment aux épargnants de pouvoir prendre leurs décisions en toute connaissance de cause et de savoir si ces produits ont un réel impact positif sur l’environnement.

Attention : nous n’en sommes qu’aux balbutiements. Beaucoup de choses sont encore en construction et des évolutions sont à venir…

@ 2024 - Crédit photo : Fabrice Gomez