Optimiser la transmission de son patrimoine avec les donations

Compte tenu de l’allongement de la durée de vie des Français, l’âge moyen de la transmission du patrimoine entre générations a augmenté de huit ans entre 1980 et 2015, selon l’Insee. Un âge moyen qui se situe aujourd’hui bien au-delà de 50 ans. Ce qui veut dire qu’il est fréquent d’hériter de ses parents à un moment où on en a le moins besoin. Ainsi, la meilleure façon de donner un coup de pouce à ses enfants est d’assurer une transmission anticipée de son patrimoine par le biais de donations. Explications.

La simplicité de la donation

La donation est l’outil le plus simple à mettre en œuvre lorsqu’il s’agit d’organiser la transmission de son patrimoine. Concrètement, une donation est un acte par lequel une personne, le donateur, transmet, de son vivant, la propriété d’un bien à une autre personne, le donataire. Une donation pouvant revêtir différentes formes : un don manuel, une donation-partage, une donation avec démembrement de propriété… En fonction des objectifs à atteindre, le cabinet sera à même de conseiller le meilleur procédé de transmission.

L’intérêt d’anticiper

Plusieurs arguments plaident pour l’anticipation de la transmission de son patrimoine. D’une part, c’est vous qui choisissez à qui seront transmis vos biens. En restant passif, c’est la loi qui définira la répartition de vos biens. Ainsi, en premier lieu, ce seront vos enfants (ou vos petits-enfants en cas de prédécès de l’un de vos enfants) qui hériteront puisqu’ils sont les premiers dans l’ordre de dévolution légale. Ce qui signifie que vos enfants excluront tous vos autres héritiers, comme vos père et mère ou vos frères et sœurs, et qu’ils se partageront l’ensemble de la succession, en principe, à parts égales. Si vous êtes marié, les choses sont un peu différentes. Dans ce cas de figure, vos biens seront partagés entre votre conjoint et vos enfants. Au moment du règlement de la succession, le conjoint survivant aura droit, en principe, au choix, à 1/4 des biens en pleine propriété composant la succession, ou à la totalité en usufruit. Les enfants recevront donc soit 3/4 en pleine propriété, soit la totalité en nue-propriété. D’autre part, anticiper la transmission permet de réaliser des économies d’impôts. En effet, grâce aux donations, il est possible de profiter, pour partie, des mêmes abattements que ceux prévus pour les successions. Ainsi, par exemple, une donation entre parent et enfant est exonérée de droits jusqu’à 100 000 €. Sachant que cet abattement est octroyé à chaque parent et non pas pour le couple. Ce qui veut dire qu’un enfant peut recevoir jusqu’à 200 000 € net de taxes. En outre, ces abattements, une fois consommés, seront reconstitués au bout de 15 ans, ce qui vous donne la possibilité de planifier plusieurs donations dans le temps.

La particularité du don de sommes d’argent

Pour encourager les transmissions aux générations suivantes, les pouvoirs publics ont prévu un dispositif fiscal supplémentaire pour le don familial de sommes d’argent. Ce don manuel est exonéré de droits de donation jusqu’à 31 865 € tous les 15 ans. Plusieurs conditions doivent être respectées pour bénéficier de ce cadre fiscal. Ainsi, le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 80 ans et le donataire être majeur. En outre, les dons de somme d’argent doivent être effectués en pleine propriété aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants ou, à défaut de descendance, aux neveux et nièces. Autre précision, le don peut être réalisé en une ou plusieurs fois sur une période de 15 ans par un même donateur à un même bénéficiaire. À noter que cette exonération de 31 865 € peut se cumuler avec les abattements accordés dans le cadre d’une donation « classique ».

N’oubliez pas l’assurance-vie !

Produit d’épargne par excellence, l’assurance-vie peut également vous permettre de transmettre des sommes d’argent à vos proches dans un cadre fiscal avantageux. Grâce à la clause bénéficiaire que vous devrez renseigner, vous désignez les bénéficiaires du contrat en cas de décès.

Au dénouement du contrat, les sommes sont versées aux bénéficiaires hors succession et bénéficient, en conséquence, d’un régime fiscal particulièrement favorable. Ainsi, le conjoint ou le partenaire pacsé, lorsqu’il est désigné comme bénéficiaire, est exonéré de toute taxation.

Quant aux autres bénéficiaires, un abattement de 152 500 € leur est appliqué, quel que soit leur lien de parenté avec le souscripteur, pour les primes versées par l’assuré sur le contrat avant ses 70 ans. La fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire comprise entre 152 501 € et 700 000 € est, quant à elle, taxée à hauteur de 20 %, tandis que la fraction excédant 700 000 € est imposée à 31,25 %.

Pour les versements effectués après l’âge de 70 ans, l’assurance-vie est moins avantageuse mais n’est toutefois pas dénuée d’intérêt. Ainsi, les bénéficiaires acceptants profitent encore d’un abattement de 30 500 € sur les primes investies. Un abattement que se partagent l’ensemble des bénéficiaires. En revanche, au-delà de 30 500 €, ces derniers supportent des droits de succession.

@ 2023 - Crédit photo : Fabrice Gomez