Le label ISR deviendrait-il plus vert ?

Afin de répondre aux attentes de plus en plus fortes des épargnants en matière de placement durable, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé une réforme du label ISR. Explications.

Vous avez dit label ISR ?

Créé en 2016, le label ISR est devenu un outil incontournable dans l’univers de la finance durable. Près de 1 200 fonds d’investissement français ont d’ailleurs été estampillés ISR depuis sa création.

Rappelons que le label ISR est un label d’État dont le rôle est d’aider les épargnants à identifier facilement les fonds pratiquant l’investissement socialement responsable et à donner à ces mêmes fonds un gage de confiance et de crédibilité. Accordé aux fonds respectant un cahier des charges strict, le label ISR est attribué pour 3 ans, renouvelables après un nouvel audit.

En pratique, pour prétendre à ce label, les fonds d’investissement doivent notamment appliquer des critères extra-financiers comme les critères ESG (environnemental, social et de gouvernance). Dans le détail :

– le critère environnemental mesure l’impact « écologique » de l’activité de l’entreprise. Concrètement, il peut s’agir de la politique mise en place par l’entreprise pour lutter contre le réchauffement climatique ou pour diminuer sa consommation de ressources naturelles ;

– le critère social ou sociétal évalue le comportement de l’entreprise en termes de valeurs humaines vis-à-vis de ses collaborateurs, de ses clients, de ses fournisseurs (droits de l’homme, sécurité, égalité femmes-hommes, politique de rémunération…) ;

– le critère de gouvernance identifie la manière dont l’entreprise est dirigée, administrée et contrôlée (répartition des pouvoirs, transparence sur la façon dont sont prises les décisions au plus haut niveau…).

Bien entendu, à côté de ces critères « éthiques ou sociétaux », l’investisseur ISR ne néglige pas, comme pour un investissement traditionnel, les critères financiers. Il s’agit ici d’identifier les points forts et les points faibles de l’entreprise en s’appuyant sur l’analyse de ses comptes, de son secteur d’activité, de sa performance économique, de son niveau de valorisation ou de ses perspectives de développement, et de ses choix stratégiques.

Quelles nouveautés ?

Depuis quelques années, de nombreuses voix s’élèvent contre le référentiel du label qui a perdu peu à peu en crédibilité. Et pour cause, les fonds d’investissement labellisés ont la possibilité d’investir dans des entreprises dont l’activité principale est exercée dans le secteur des énergies fossiles (typiquement, les compagnies pétrolières). Ce qui est contradictoire avec des objectifs de durabilité.

Pour redresser la barre, le nouveau référentiel du label ISR évolue sur de nombreux points.

Tout d’abord, le label sera plus sélectif, tout en conservant son caractère généraliste. Ainsi, les fonds devront exclure les 30 % d’entreprises de l’univers d’investissement ayant obtenu les plus faibles notes ESG (20 % actuellement).

Ensuite, les sociétés de gestion devront s’assurer de limiter les incidences négatives de leurs investissements, en matière environnementale, sociale ou de gouvernance. Autre nouveauté, des exclusions sectorielles ont été ajoutées dans le référentiel du label ISR : l’armement et le tabac. Des secteurs qui étaient jusqu’à présent écartés en pratique mais non officiellement « bannis ». C’est désormais chose faite ! Sont également désormais exclues les entreprises dont le siège social est domicilié dans un pays figurant sur la liste noire des paradis fiscaux, les obligations souveraines émises depuis ces pays, ainsi que tout émetteur soupçonné de violations « graves et/ou répétées » des principes du Pacte mondial (UN Global Compact).

Enfin, l’éligibilité des fonds d’investissement au label exclura, à l’avenir, l’investissement dans des entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que dans celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz). Par ailleurs, les sociétés de gestion devront analyser les plans de transition (alignés avec l’accord de Paris) des entreprises qui se trouvent en portefeuille.

Ces nouveaux critères s’appliqueront à compter du 1er mars 2024 pour les nouveaux fonds qui formuleront une demande de labellisation. Les fonds déjà labellisés bénéficieront, eux, d’une période de transition jusqu’au 1er janvier 2025 afin de se mettre en conformité avec ce nouveau référentiel.

@ 2024 - Crédit photo : La Rédaction