Faites des économies en changeant d’assurance-emprunteur !

Lorsque vous avez contracté votre prêt immobilier, vous avez très certainement souscrit une assurance-emprunteur. Une condition sine qua non pour que votre banque vous accorde un prêt. Vous avez peut-être, par curiosité, comparé votre contrat avec ceux d’autres établissements. Et vous vous êtes peut-être aperçu que votre cotisation d’assurance était plus élevée. Rassurez-vous ! Vous avez la possibilité de changer d’assurance-emprunteur. Les récentes évolutions législatives ont d’ailleurs considérablement simplifié cette démarche. Explications.

Une résiliation encadrée

Pour faciliter la mise en concurrence et la liberté de choix des consommateurs, les pouvoirs publics ont, ces dernières années, à plusieurs reprises, simplifié les dispositifs permettant de changer d’assurance-emprunteur. L’ancien cadre règlementaire, qui s’est appliqué jusqu’au 31 mai 2022, prévoyait que si votre prêt immobilier avait été souscrit depuis moins d’un an, vous pouviez résilier à tout moment votre assurance-emprunteur pour lui substituer un autre contrat, sans frais ni pénalités. Si la date de souscription de votre prêt était plus ancienne, la résiliation n’était possible qu’une fois par an, au plus tard dans les 2 mois précédant la date anniversaire de la souscription du contrat ou la date d’anniversaire de signature de l’offre de prêt.

Changer plus facilement

Mais depuis le 1er juin 2022, date d’entrée en application de la loi dite Lemoine, vous avez la possibilité de résilier votre assurance-emprunteur à tout moment durant la vie de votre contrat. Une faculté qui est ouverte pour toutes les offres de prêts, quelle que soit leur date d’émission. Attention, toutefois, pour pouvoir changer d’assurance-emprunteur, le nouveau contrat que vous avez choisi de souscrire doit offrir un niveau de garanties au moins équivalent à celui de l’ancien contrat d’assurance. La loi Lemoine a apporté d’autres changements. D’une part, elle a mis fin au questionnaire de santé dans certains cas. Ce document, adressé par l’assureur à l’emprunteur, a pour but d’évaluer le risque de survenue d’un des sinistres garantis par le contrat. En conséquence, en cas d’antécédents médicaux ou de facteurs de risques importants, certains emprunteurs pouvaient rencontrer des difficultés à bénéficier d’une couverture assurantielle. Pour leur faciliter l’accès à l’assurance-emprunteur, ce questionnaire n’est plus à fournir dès lors que le crédit immobilier est inférieur à 200 000 € (par emprunteur) et qu’il sera totalement remboursé avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.

D’autre part, la loi Lemoine est venue renforcer le droit à l’oubli. Rappelons que ce droit permet aux anciens malades atteints notamment de certains cancers ou d’hépatite C de ne plus avoir à mentionner leurs antécédents médicaux lorsqu’ils souscrivent une assurance-emprunteur. Concrètement, pour les anciens malades du cancer et de l’hépatite C, le délai du droit à l’oubli est passé de 10 à 5 ans. En clair, ces personnes n’ont plus à déclarer leur ancienne maladie à l’assureur 5 ans après la fin de leur protocole thérapeutique.

Quelles formalités ?

En pratique, changer d’assurance-emprunteur n’a rien de sorcier ! Vous n’avez qu’à vous rapprocher de l’assureur de votre choix et lui présenter votre offre de prêt et votre tableau d’amortissement. Puis, vous choisissez votre nouvelle formule d’assurance.

Une fois le contrat signé, l’assureur se charge de régler l’ensemble des formalités pour vous. Ensuite, votre ancien assureur dispose d’un délai de 10 jours pour répondre et notifier son accord. Enfin, la banque vous adresse un avenant à votre offre de prêt que vous devez signer.

Des économies substantielles
Contrairement aux banques qui ne tiennent pas toujours compte de toutes les particularités de la situation d’un emprunteur pour définir le prix de sa couverture assurantielle, les assureurs ajustent leurs tarifs au profil de leurs clients.De plus, elle offre un bon rapport qualité-prix, si bien que des économies notables pourraient être faites par un emprunteur qui déciderait de substituer son contrat. Selon le dernier baromètre de l’Apcade (Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs), pour un emprunteur âgé de 30 ans et contractant un crédit de 201 000 € sur 20 ans garanti par une assurance de prêt bancaire à un taux de 0,338 %, le coût de l’assurance est de 57,02 € par mois, soit 13 606 € au total. En choisissant une assurance individuelle avec un taux de 0,087 %, il réalise une économie de plus de 10 000 € !Et les gains que l’on peut tirer d’un changement de contrat d’assurance ne sont pas uniquement économiques. En initiant cette démarche, vous pouvez aussi rechercher un niveau de couverture plus favorable et mieux adapté à votre situation. Là encore, compte tenu des différentiels tarifaires, vous disposez probablement d’une marge de manœuvre qui vous permettra, à tarif égal, de trouver un contrat plus protecteur auprès d’un assureur.N’hésitez pas à nous contacter pour en parler !

@ 2025 - Auteur : La Rédaction