Donation : l’intérêt de stipuler une clause de retour conventionnel

Une donation peut comporter différentes clauses destinées à répondre aux objectifs du donateur. La clause de retour conventionnel figure en bonne place dans cet arsenal. Présentation.

Parer au prédécès du donataire

La clause de retour conventionnel consiste à prévoir qu’une donation n’a jamais été consentie si le donataire (un enfant) décède avant le donateur (les parents). Dans ce cas, les biens donnés reviennent automatiquement dans le patrimoine du donateur. Peu importe que le donataire ait ou non des descendants.

Généralement, l’insertion d’une telle clause dans un acte de donation a pour objectif d’assurer la conservation des biens donnés dans la famille. La clause peut également répondre au souci du donateur d’assurer « ses vieux jours » en cas de prédécès du donataire. À noter que le droit de retour ne peut s’exercer qu’au profit du seul donateur. Il ne peut être prévu ni au profit de tiers, ni au profit des héritiers du donateur.

Malgré la présence d’un droit de retour dans l’acte de donation, le donataire peut, de son vivant, exercer pleinement son droit de propriété sur le bien qu’il a reçu. Il peut louer le bien, le vendre ou encore en faire don. Toutefois, en pratique, la clause de droit de retour est souvent doublée d’une clause d’interdiction d’aliéner. Dans ce cas, s’il souhaite vendre le bien, le donataire devra obtenir l’autorisation du donateur ou attendre son décès pour le faire.

Des spécificités fiscales

Sur le terrain de la fiscalité, au moment de la réalisation de la donation, le donateur doit, le cas échéant, s’acquitter de droits de mutation. Puis, lorsque le droit de retour s’exercera, à savoir au décès du donataire, le donateur retrouvera la propriété du bien donné sans avoir à régler de droits de succession.

Par la suite, si le donateur réalise une nouvelle donation du même bien à un autre descendant en ligne directe (enfants ou petits-enfants), les droits qu’il a acquittés initialement seront imputables sur ceux qui seront dus à raison de cette nouvelle donation. À condition toutefois qu’elle soit réalisée dans les 5 ans du retour. À l’inverse, si le donateur conserve le bien, il pourra demander à l’administration fiscale de lui restituer le montant des droits de mutation. Une demande de restitution qui doit être formulée au fisc avant le 31 décembre de la deuxième année suivant le décès du donataire.

Amélioration du bien
Si le donataire a apporté une plus-value au bien, sa succession devra être indemnisée. Pour cela, le donateur lui versera, en valeur, l’équivalent de l’amélioration au jour où s’exercera le droit de retour.

@ 2025 - Auteur : La Rédaction