Comment transmettre votre patrimoine numérique ?

En 2016, la France s’est dotée d’une législation consacrant l’état de mort numérique. Elle permet à toute personne d’organiser de son vivant l’avenir de ses données numériques personnelles. Des données qui peuvent avoir une valeur sentimentale mais aussi patrimoniale. Mais comment conserver et assurer la transmission de ces actifs à ses proches en cas de décès ?

Le recours au testament

Il est possible d’anticiper et de désigner les personnes qui auront vocation à recueillir, lors de la succession, les actifs numériques du défunt. Il peut s’agir, par exemple, d’une bibliothèque de films ou de livres, de cryptomonnaies, de NFT ou de noms de domaine. Après les avoir recensés (en n’oubliant pas de passer en revue les différents supports de sauvegarde comme les clouds, disques durs, clés USB, wallets (crypto et NFT), smartphones…), il convient de communiquer aux intéressés les différents identifiants de connexion nécessaires pour accéder à ces actifs ou à leurs plates-formes.

À noter que le testament est un des outils recommandés pour la conservation et la transmission de telles informations. Sa rédaction est libre et il est possible, outre la désignation des bénéficiaires, d’adjoindre un véritable mode d’emploi. Ce qui n’est pas superflu lorsque l’on manipule des cryptomonnaies ou des NFT. De plus, ce testament pourra être enregistré au fichier central des dispositions de dernières volontés. Fichier qui centralise les informations relatives aux testaments reçus par les notaires.

Des plates-formes spécialisées

Certaines plates-formes proposent leurs services pour aider leurs clients à recenser et transmettre leur patrimoine numérique à leurs proches. Concrètement, la personne crée un compte (avec abonnement) puis renseigne ses informations. Elle peut recenser, au sein de son coffre-fort numérique, son patrimoine « traditionnel » (biens immobiliers et mobiliers…) ainsi que son patrimoine numérique ou ses souvenirs. Étape suivante, elle définit les bénéficiaires ainsi que les informations auxquelles ils auront accès au moment voulu. Enfin, elle partage ses informations avec son notaire qui pourra en prendre connaissance au moment de sa succession.

L’avenir des comptes numériques

Dans un testament ou via une plate-forme, toute personne peut donner des directives concernant l’avenir de ses comptes en ligne après son décès. Il est possible d’opter pour la suppression, la conservation en compte commémoratif ou la transmission directe de n’importe quel compte numérique (réseaux sociaux notamment).

@ 2023 - Crédit photo : La Rédaction