Comment aller au-delà du plafonnement des avantages fiscaux ?

Afin de soutenir l’activité de certains secteurs de l’économie, les pouvoirs publics ont mis en place de nombreux avantages fiscaux, les fameuses niches fiscales. Toutefois, pour éviter les abus, le montant de ces avantages fiscaux est plafonné. Mais il est possible de mettre en œuvre certaines stratégies pour aller au-delà de ce plafonnement.

Vous avez dit plafonnement ?

Le plafonnement des niches fiscales est un dispositif qui consiste à limiter le montant des avantages fiscaux (avantages qui peuvent prendre la forme d’une déduction, d’une réduction ou d’un crédit d‘impôt) dont peuvent bénéficier, chaque année, les contribuables pour le calcul de leur impôt sur le revenu. En cas de dépassement de ce plafond, l’excédent de réduction d’impôt est définitivement perdu. Actuellement, le total des avantages fiscaux ne peut pas procurer aux contribuables une diminution du montant de l’impôt dû supérieure à 10 000 €. Mais attention, de façon exceptionnelle, le plafonnement des avantages fiscaux est porté à 18 000 € pour les réductions d’impôt liés à certains investissements réalisés en outre-mer (Pinel outre-mer, par exemple) ou liés à la souscription au capital de Sofica (sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique ou de l’audiovisuel). Et lorsqu’un contribuable bénéficie d’avantages fiscaux relevant du plafond de 10 000 € et d’autres relevant du plafond de 18 000 €, les plafonds de 10 000 € et de 18 000 € ne sont pas cumulables. Ils s’appliquent successivement.

Les dispositifs exclus du plafonnement

Une fois le plafond de 10 000 € atteint, il est encore possible de « défiscaliser ». En effet, la réglementation exclut certains dispositifs du plafonnement global des avantages fiscaux. Tel est le cas notamment :

– des dons à des organismes d’intérêt général ;

– des frais de scolarité des enfants ;

– de la réduction d’impôt résultant des effets du quotient familial ;

– de la réduction d’impôt dépenses de dépendance ;

– du crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes ;

– de la réduction d’impôt dite « Malraux » (pour les opérations engagées à compter de 2013) ;

– de la réduction d’impôt loi Malraux pour des investissements portant sur la restauration d’un ensemble immobilier en zone d’urbanisme protégée à compter de 2013 ;

– de l’avantage en impôt procuré par les déficits (fonciers notamment) imputables sans limitation de montant ;

– de l’avantage en impôt procuré par les charges déductibles du revenu global (notamment, les pensions alimentaires ou les cotisations sociales des indépendants…).

Optimiser l’impôt grâce au PER

Autre solution pour profiter d’avantages fiscaux supplémentaires, faire appel à l’épargne retraite. Ainsi, pour optimiser sa fiscalité tout en se préparant un complément de revenus à la retraite, il peut être opportun de souscrire un Plan d’épargne retraite (PER). Outre le fait de valoriser un capital, le Plan d’épargne retraite permet de profiter d’une fiscalité plutôt douce. En effet, pour l’enveloppe individuelle, en cas de versements volontaires, les sommes peuvent être déduites du revenu global de l’assuré, ou de son revenu professionnel s’il est travailleur non salarié (TNS). Il s’agit toutefois d’une option puisque l’assuré peut choisir de ne pas profiter de cet avantage fiscal à l’entrée afin de bénéficier d’une fiscalité réduite à la sortie.

En pratique, la déduction à l’entrée est plafonnée, selon le cas, à :

– 10 % du bénéfice imposable limité à 8 Pass (plafond annuel de la Sécurité sociale) augmenté de 15 % du bénéfice compris entre 1 et 8 Pass, soit 76 102 € maximum au titre de 2022 ;

– ou 10 % du Pass, soit 4 113 €.

Pour les versements effectués par les particuliers (salariés…), les versements volontaires sont déductibles dans la limite égale au plus élevé des deux montants suivants :

– 10 % des revenus professionnels dans la limite de 8 Pass, soit 32 909 € en 2022 ;

– ou 10 % du Pass, soit 4 113 €.

@ 2023 - Crédit photo : Fabrice Gomez