Assurance-emprunteur : le bilan de la loi Lemoine

Même si la situation tend à évoluer, les banques dominent toujours le marché de l’assurance-emprunteur.

Depuis le 1er juin 2022, grâce à la loi Lemoine, les emprunteurs peuvent mettre fin à leur assurance-emprunteur à tout moment, et non plus à sa date anniversaire comme c’était le cas auparavant. Une résiliation qui leur permet de souscrire un nouveau contrat auprès de l’assureur de leur choix et de bénéficier, pour le même prix, d’un niveau de garanties supérieur ou d’un montant de cotisations moins élevé. Un peu plus d’un an après l’application de ce nouveau dispositif, l’heure est au bilan.

Une hausse des demandes de résiliation

La loi Lemoine semble avoir fait bouger les lignes. En effet, avec un recul d’un peu plus d’un an, plusieurs courtiers en assurance ont pu observer une hausse sensible des demandes de résiliations/substitutions. Des demandes qui ont été multipliées par trois voire par quatre (entre 70 000 et 100 000 demandes selon les courtiers). Même si, un an après, le nombre de demandes semble se tasser… Le resserrement des conditions d’accès à un crédit immobilier en est sûrement la cause. Fait marquant, pour être sûr d’avoir un accord de financement, les emprunteurs acceptent encore majoritairement l’assurance que leur propose la banque. Ce n’est que dans un deuxième temps qu’ils mettent en œuvre une procédure de substitution.

Point positif, avec un marché davantage concurrentiel, les tarifs ont baissé, pour les crédits immobiliers avec questionnaire de santé, en moyenne de 15 %.

Des progrès restent à faire

Avec cette nouvelle législation, les pouvoirs publics nous promettaient de « casser » le monopole des banques sur ce marché.

Or, selon l’Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs, les établissements bancaires contrôlent encore à ce jour environ 88 % du marché de l’assurance-emprunteur. La faute sans doute à un manque d’informations des assurés sur leur droit à résiliation ou à des pratiques bancaires qui peuvent décourager d’aller plus loin.

Sur ce dernier point, les courtiers et les compagnies d’assurance ont pu être confrontés à certaines pratiques contestables : des délais de réponse importants, des refus injustifiés… Des progrès restent donc à faire.

@ 2023 - Crédit photo : La rédaction