La lettre de mon notaire

L’adoption crée un nouveau lien de filiation par jugement. Il existe deux types d’adoption en France : l’adoption simple et l’adoption plénière. L’adoption plénière confère à l’adopté une nouvelle filiation avec sa famille adoptive. Il y a rupture totale des liens avec sa famille biologique, sauf s’il est adopté par le conjoint de son père ou de sa mère. L’adoption
simple permet à l’adopté d’acquérir une filiation avec le ou les adoptants tout en conservant ses liens avec sa famille d’origine.

La location saisonnière ou de courte durée se matérialise par la signature d’un contrat de location meublée touristique, classée ou non. Conformément à la loi Hoguet, il s’agit d’une location conclue pour une durée maximale non renouvelable de 90 jours consécutifs. La jurisprudence s’attache souvent à la notion de saison touristique qui varie en fonction du lieu de la location et des usages locaux.

Suivre les conseils d’un notaire lors d’une transaction immobilière permet d’éviter les mauvaises surprises et d’optimiser le processus. Voici quelques recommandations pour bien acheter ou vendre un bien immobilier.

L’expatriation peut avoir un impact sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. Un expatrié français peut se retrouver dans une situation où les lois de plusieurs Etats trouveraient à s’appliquer

Pour conclure une union, les couples ont le choix entre le pacte civil de solidarité (Pacs) et le mariage. Le Pacs est un contrat conclu par deux personnes pour organiser leur vie commune. Le mariage est l’union de deux personnes dans les conditions prévues par la loi.

Après le décès d’un proche, les héritiers doivent s’occuper de sa succession. Celle-ci se déroule en plusieurs étapes généralement effectuées par un notaire. Une fois contacté par les héritiers, il va effectuer un des actes en vue du règlement de la succession. Il invitera les héritiers à venir les signer en son étude.

Le 118ème Congrès des notaires de France a pour thème : l’ingénierie notariale : anticiper, conseiller, participer pour une
société harmonieuse. Il s’est tenu les 13 et 14 octobre 2022 à Marseille.

En période de rentrée scolaire, de nombreuses familles recherchent une location pour les étudiants. Pour les propriétaires,
le bail notarié présente des avantages pour ce type de location

Certaines situations nécessitent de faire baisser le niveau d’eau d’une piscine : hivernage, réparation, rénovation...