Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2022 !

article du 31/10/2022

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À quelles conditions les activités exercées par un agriculteur sont-elles exonérées de CFE ?

article du 27/10/2022

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Quand des titres sont-ils des titres de participation ?

article du 24/10/2022

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L’implantation de commerces engendrant une artificialisation des sols est encadrée !

article du 20/10/2022

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Vers un nouvel accompagnement fiscal des entreprises pour leur transition énergétique

article du 19/10/2022

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Un droit de préemption sur des terrains agricoles pour préserver la ressource en eau

article du 18/10/2022

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Guerre en Ukraine : recourir à l’activité partielle

article du 17/10/2022

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Suppression de la CVAE à l’horizon 2024

article du 12/10/2022

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Saisine de la commission départementale des impôts : un droit à respecter !

article du 06/10/2022

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