TOUTES LES ACTUS
Congé pour reprise de terres agricoles : quand faut-il effectuer la déclaration requise ?
article du 12/12/2023
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CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2023 !
article du 11/12/2023
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L’instauration à titre expérimental de tribunaux des activités économiques
article du 06/12/2023
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Compte professionnel de prévention : une déclaration dans la DSN de décembre
article du 04/12/2023
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Décès d’un exploitant agricole : à qui est transmis le bail rural ?
article du 28/11/2023
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Entreprises en difficulté : la procédure de traitement de sortie de crise est réouverte
article du 28/11/2023
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