Comment transmettre des biens à un collatéral ?

Les membres d’une même famille peuvent évidemment se transmettre des biens entre eux. Toutefois, certaines transmissions, comme celles entre collatéraux, sont lourdement fiscalisées. Pour tenter de diminuer la charge fiscale, certains outils peuvent être mis en œuvre. Explications.

Vous avez dit collatéraux ?

Les collatéraux désignent les membres d’une même famille qui ne descendent pas les uns des autres mais qui descendent d’un parent commun. Dans cet ordre, on distingue, d’un côté, les collatéraux privilégiés (les frères et sœurs, les neveux et nièces…) et, de l’autre, les collatéraux ordinaires (les oncles et tantes, les grands-oncles et grands-tantes, les cousins et cousines).

Quelles solutions ?

Plusieurs raisons peuvent pousser quelqu’un à vouloir transmettre des biens à un collatéral : absence d’héritier en ligne directe ou volonté de donner un coup de pouce à un proche. Cette transmission a toutefois un inconvénient majeur : son coût important. En effet, lorsqu’un collatéral privilégié recueille des biens dans le cadre d’une donation ou d’une succession, il est redevable de droits de mutation à titre gratuit calculés à un taux de 35 % jusqu’à 24 430 € et de 45 % au-delà (après application d’un abattement de 15 932 € pour les transmissions entre frères et sœurs). Plus impactant encore, lorsque la transmission profite à un collatéral ordinaire, la taxation varie de 55 à 60 % (après application d’un abattement de 1 594 € ou de 7 967 € selon le degré de parenté). Pour vous aider à diminuer cette pression fiscale, voici un aperçu des principales solutions à votre disposition.

L’assurance-vie

L’assurance-vie est un outil fréquemment utilisé pour gratifier ses proches. Un outil d’autant plus intéressant qu’il bénéficie d’un cadre fiscal avantageux en cas de transmission par décès. En effet, son régime fiscal ne tient pas compte du degré de parenté existant entre le souscripteur et le bénéficiaire lorsque les primes ont été versées au contrat avant les 70 ans du souscripteur. Dans ce cas, le bénéficiaire acceptant profite d’un abattement de 152 500 €. Au-delà, un prélèvement forfaitaire est dû.

Lorsque les primes ont été versées après 70 ans, le régime fiscal est moins avantageux mais n’est toutefois pas dénué d’intérêt. Ainsi, le bénéficiaire acceptant profite ici d’un abattement de 30 500 €. Un abattement partagé en cas de pluralité de bénéficiaires. En revanche, au-delà de 30 500 €, ces derniers supportent des droits de succession, qui sont calculés selon le lien de parenté.

Le démembrement de propriété

Anticiper sa transmission en faisant usage de la donation avec démembrement de propriété s’avère également intéressant dans le cadre d’une transmission en faveur d’un collatéral. Rappelons que le démembrement de propriété est une opération par laquelle le droit de propriété d’un bien est divisé en deux. Une première personne est titulaire de l’usufruit du bien. Elle dispose alors du droit d’utiliser le bien et du droit de percevoir les revenus générés par celui-ci. La seconde personne est titulaire, quant à elle, de la nue-propriété du bien. Elle dispose en quelque sorte d’un droit futur à la pleine propriété. Dans le cadre d’une transmission, le démembrement peut être très utile. Par exemple, une personne peut transmettre, via une donation, la nue-propriété d’un logement qu’il occupe à un de ses proches, donc à un collatéral. Il en conserve ainsi l’usufruit et peut continuer à vivre dans son logement jusqu’à son décès. Lorsque celui-ci survient, l’usufruit prend fin et le collatéral devient alors plein propriétaire du bien, sans aucun droit supplémentaire à payer. Autre avantage, au moment de la donation, les droits de mutation sont calculés sur la valeur de la nue-propriété et non pas sur la totalité de la valeur du bien transmis.

Le legs à une association

Lorsqu’une personne souhaite gratifier un collatéral, elle peut limiter les droits de mutation en prévoyant un legs en faveur d’une association caritative (reconnue d’utilité publique, culturelle…). Un legs qui sera assorti d’une condition (charge), celle de consentir à son tour un ou plusieurs legs nets de droits au collatéral. Prenons un exemple pour montrer l’effet de levier de ce type de stratégie.

Par exemple : une personne souhaite transmettre, à son décès, un patrimoine d’une valeur de 3 000 000 €. En prévoyant un legs universel à un cousin, les droits de succession seront calculés comme suit :60 % x 3 000 000 = 1 800 000, soit un actif net transmis de 1 200 000 €. S’il procède à un legs en faveur d’une association (exonéré de droits), à charge pour elle de délivrer un legs net de 1 200 000 € au gratifié, cette association devra régler des droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 720 000 € (60 % x 1 200 000). L’actif net transmis au gratifié sera de 1 200 000 € et l’association conservera 1 080 000 €. La charge fiscale est ainsi transférée du testateur à l’association.

Mais avant de mettre en œuvre ce schéma d’optimisation, il est nécessaire de se faire accompagner par son conseil habituel afin de sécuriser l’opération et de trouver le bon équilibre pour que l’association accepte le legs et la charge qui en résulte.

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