Rénovation énergétique : les bonnes pratiques face aux risques de fraudes
Face à certaines pratiques frauduleuses, l’Agence nationale de l’habitat souhaite sensibiliser les Français sur la réalisation de travaux de rénovation énergétique et sur les démarches à réaliser pour obtenir les aides gouvernementales.
Afin d’inciter les Français à réaliser des travaux de rénovation pour rendre leur bien immobilier moins énergivore, les pouvoirs publics ont mis en place différentes aides financières. À ce titre, l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui accorde ces aides pour travaux sous conditions, a publié une alerte afin de sensibiliser les ménages vis-à-vis de risques de fraudes. Une alerte qui fait suite aux signalements de certaines pratiques, celles-ci concernant notamment l’usurpation d’identité des ménages et des défauts dans la réalisation des travaux. Voici quelques précautions à prendre lors la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Attention au démarchage
Tout d’abord, pour réaliser ce type de travaux, les particuliers sont invités à contacter France Rénov’, qui est un service public neutre et gratuit, pour s’informer et être conseillés sur les travaux à réaliser. Il est également recommandé de faire établir plusieurs devis pour pouvoir comparer et de ne pas se précipiter dans la décision et la signature des devis.
Ensuite, l’Anah souligne le fait que les administrations ne démarchent jamais les particuliers. Aucune entreprise ne peut se revendiquer de l’Anah ou d’un autre organisme public auprès des particuliers. Sachant d’autant plus que le démarchage téléphonique en la matière est interdit depuis juillet 2020.
Enfin, l’Agence nationale de l’habitat invite également les Français à se méfier des sites internet promouvant les aides gouvernementales. En effet, des sites peu scrupuleux peuvent utiliser les logos des organismes publics et invitent les particuliers à laisser leurs coordonnées. Ces coordonnées, notamment fiscales, peuvent être utilisées ensuite pour usurper l’identité des particuliers. Aussi est-il vivement recommandé de ne jamais les donner. L’Anah invite aussi les particuliers à ne pas céder à la pression commerciale et à ne rien signer en cas de démarchage à domicile.
Effectuer sa demande d’aide
Pour effectuer leurs demandes d’aides, les particuliers doivent créer eux-mêmes leur compte (sur https://france-renov.gouv.fr) et ensuite désigner l’entreprise comme mandataire. En raison du risque d’usurpation d’identité, les entreprises ne sont, en effet, pas habilitées à réaliser cette démarche, ni à utiliser les données fiscales ou personnelles de leurs clients.
Par la suite, en cas de difficultés avec les entreprises dans la réalisation des travaux, les particuliers peuvent prendre contact avec la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), via le site signal.conso.gouv.fr, la maison du droit la plus proche de leur domicile ou un conseiller France Rénov’.
Enfin, à la fin du chantier et avant de signer la réception des travaux, l’Anah conseille de vérifier la conformité entre le devis et les travaux réalisés. En cas de litige, le médiateur de la consommation pourra orienter et guider les ménages dans leur démarche.
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