Assurance-vie : imposition d’un rachat

Le détenteur d’une assurance-vie peut retirer, quand il le souhaite, une partie du capital qu’il a versé sur son contrat. Cette opération de rachat est soumise à taxation. Avant de procéder à ce rachat, il n’est donc pas inutile de connaître la manière dont est déterminé l’impôt à acquitter.

Détermination de la plus-value taxable

Tout rachat partiel se décompose en deux parties : un remboursement du capital versé à l’origine par l’investisseur et un paiement partiel d’intérêts. Et ce n’est que la part correspondant aux intérêts générés par le contrat qui est imposée. Pour déterminer le montant imposable, une formule de calcul est prévue : montant du rachat – [total des primes versées à la date du rachat partiel x (montant du rachat/épargne acquise)]. Prenons un exemple : soit un contrat souscrit avec versement d’une prime unique de 100 000 €. Quelques années plus tard, l’épargnant souhaite effectuer un rachat partiel de 50 000 €. La valeur de rachat du contrat est de 155 000 €. La part imposable du rachat est de : 50 000 – (100 000 x 50 000/155 000) = 17 742 €.

À savoir : en cas de rachats partiels successifs, la formule de calcul reste la même. Toutefois, pour chaque calcul, on imputera sur la valeur du contrat le montant de capital remboursé au titre des rachats précédents.

Calcul de l’impôt

Une fois la part imposable déterminée, l’épargnant peut alors choisir d’y appliquer le prélèvement forfaitaire unique dont le taux dépend de l’ancienneté du contrat. Pour les contrats d’une durée de vie inférieure à 8 ans, le taux d’imposition est de 12,8 %. Pour les contrats de 8 ans et plus, le taux varie en fonction d’un seuil fixé à 150 000 € : en dessous de 150 000 €, les intérêts sont soumis à un taux de 7,5 %. Au dessus de 150 000 €, les intérêts sont soumis à un taux de 12,8 %. Sachant que les produits issus des « premiers » 150 000 € restent imposés à 7,5 %. Sur option, l’épargnant peut préférer soumettre ces intérêts au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

À noter que des prélèvements sociaux de 17,2 % sont également dus, peu importe les modalités d’imposition choisies.

Lexique : La valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie correspond à l’addition des primes versées par le souscripteur et des intérêts générés, moins les frais prélevés par l’assureur et les prélèvements sociaux.

Le prélèvement forfaitaire unique (ou flat tax) s’applique, depuis le 1er janvier 2018, aux revenus mobiliers, aux plus-values de cession de titres et aux produits issus de l’assurance-vie. À noter que, pour cette dernière, le prélèvement forfaitaire unique n’a vocation à s’appliquer qu’aux produits issus de versements réalisés à compter du 27 septembre 2019.

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